Résumé L’article décrit le statut jurilinguistique des animaux qui découle des codes civils polonais et français. Le but est de vérifier si la législation de ces deux pays suit les changements sociaux liés à l’attitude des humains envers les animaux. L’étude s’appuie sur la méthodologie de l’image linguistique du monde — l’auteur essaie de reconstruire la définition d’_animal_ à partir des emplois de ce nom dans les deux actes normatifs. L’analyse sémantique des dispositions juridiques démontre que, dans les deux (...) codes, les animaux fonctionnent tout d’abord comme objet de différents droits et obligations, comme une partie du patrimoine, une chose qui dépend entièrement de l’homme et lui appartient. L’animal n’est pas considéré comme une catégorie distincte, mais il est soumis au régime des biens. En effet, les droits civils polonais et français tendent à réifier les animaux, en leur refusant un statut juridique différent de celui des choses et en restant indifférent aux changements sociaux contemporains. (shrink)

Starting from the observation that the construction of vague reference in legal texts is intended by the legislator, we examine the intensifier adjective grave linked to linguistic vagueness. The aim is to define the meanings of grave and the role of the noun it qualifies, and to identify Polish equivalents in comparable and parallel legal texts. After mentioning studies on vagueness and vague reference, we analyse definitions that indicate two meanings: ‘importance’ and ‘consequence. The ‘cause-consequence’ relationship becomes central to the (...) study of the categories of intensifiable nouns and grave meanings. The Polish equivalents prove that it is polysemous and that the place of the N in the logical relation must be taken into account. (shrink)

Le projet dont cet ouvrage est l'aboutissement n'a pas été d'établir une théorie du droit, mais d'en rechercher la signification au plus près de la pratique quotidienne des juristes. Chaque fois que l'un d'eux emploie le mot droit, il le fait sans s'expliquer comme s'il s'agissait là d'une chose commune qu'il suffirait de désigner pour être compris. Pourtant, dans sa brièveté même, il renvoie à des contenus divers qui ne font sens qu'à un haut degré d'élaboration. C'est à la recherche (...) de ces significations que l'on a voulu partir, en examinant le réseau complexe de représentations que les juristes mobilisent quand ils parlent de droit. On doute qu'il y ait une essence du droit, intemporelle et transcendante, qui en figerait la définition par-delà les époques et les climats. Mais il y a des constantes que l'on a voulu explorer. Un lieu, qui rend possible le développement d'un système de droit : l'ordre juridique, qui en réunit les conditions institutionnelles. Une matière commune à tous ses énoncés : la norme, règle ou décision, qui est au droit ce que l'atome est à la matière, la cellule au vivant. Enfin, par-delà l'unicité de l'énoncé des normes, il y a la diversité des pratiques d'application, qui en bouleversent la signification sociale et la compréhension. Tout cela permet, par des approches successives, de découvrir la texture du droit et d'examiner le singulier discours que tient l'ordre juridique. En première approximation, on appelle droit tout ce qui circule dans un ordre juridique. Plus profondément, le discours tenu par cet ordre permet à une société de décliner ses valeurs : l'exposé de son fonctionnement de principe doit permettre aux individus de s'y insérer sans la troubler. S'agit-il d'un discours qui dirait la vérité de la collectivité? Pas forcément : par son droit, toute société propose un miroir qui la reflète, mais seulement telle qu'elle se voit. On le constate, certains miroirs se révèlent déformants. Il en va ainsi pour la France, dont le droit présente à la fois un modèle de construction rationnelle et un véritable trompe-l'oeil ménagé par l'Etat, pour égarer sur la régulation véritable de la société. (shrink)

En philosophie du droit, on a coutume d’opposer juspositivisme et jusnaturalisme et de placer Jeremy Bentham dans la première catégorie. Plusieurs auteurs tiennent même Bentham pour le père du juspositivisme. Je prétends pour ma part que cette façon de classer Bentham est inadéquate et nécessite une importante mise au point. S’il est vrai que Bentham était un adversaire des doctrines du droit naturel, il ne s’ensuit pas pour autant qu’il appartient au positivisme juridique; et les raisons qui pourraient justifier (...) le classement de Bentham parmi les juspositivistes militent aussi pour son association au jusnaturalisme. Que faut-il entendre exactement par « positivisme juridique », et en quel sens Bentham y adhère-t-il? C’est à cette double question que le présent article est consacré. (shrink)

L’auteur examine la manière dont en France la question de l’homoparentalité est traitée. Elle évoque et discute les attendus de jugements qui ont été rendus depuis quelques années sur la question par les tribunaux français.

Law is a discourse on the world with a view to transforming it. It uses legal concepts to effect these changes. The application of legal concepts to individual cases, enabled by the judge, is not, however, automatic. Law is not justice, but a way of regulating relations between human beings.

La question posée est celle des interfaces entre le système juridique et la société. Le contexte social du droit n’est pas pris ici comme surdéterminant, le droit se développant de manière autoréférentielle, dans une mesure, certes limitée, limites qu’il convient précisément d’analyser. Il y a entre le système social et le système juridique une circulation constante d’informations, qui passent par ce que nous appelons les figures juridiques. Celles-ci—le législateur, le juge ou le sujet de droit—sont en situation de (...) choisir dans le contexte social ce qu’elles décident d’y prendre pour lui donner statut de norme. En cela, la figure juridique fait acte politique: elle ne prend pas le contexte auquel elle fait face comme un donné «naturel» qui s’imposerait à elle univoquement, mais elle choisit dans la complexité de ce contexte ce qui lui semble correspondre à l’univers juridique auquel elle appartient. Cela est possible de par sa position même dans chacun des deux univers—c’est sa véritable situation—d’un côté comme fonction juridique et de l’autre, mais en même temps, comme acteur social: elle a à dire ce qui peut passer de l’un à l’autre, elle ne répète pas ce que l’un ou l’autre dit; elle se trouve en situation parce qu’elle est le lieu de passage entre deux mondes non concomitants dans leur existence propre, mais entre lesquels elle a à faire correspondre un discours qui donne et prenne sens. (shrink)

1. Tout système juridique est production d’une histoire et d’une culture politiques déterminée, qui lui ont donné une organisation spécifique. Parler des limites de telles organisations peut s’entendre en deux sens, qui interagissent: premièrement, elles peuvent servir à différencier ces systèmes par rapport à d’autres ordres normatifs. Secondement, elles désignent ce que, par sa texture, le droit est hors d’état de réussir. 2. On comprend le concept de système comme une organisation aux structures différenciées de textes, de normes, d’acteurs. (...) Ce qui caractérise un système est son autoréférentialité et ses modes de clôture et ses modes d’ouverture. 3. Concernant la limite dans le second sens, on observera que la normativité comme mode d’action propre au droit le met souvent dans l’incapacité d’assumer pleinement les tâches de régulation qui lui sont confiées. Il s’agit d’une part d’une limite factuelle: celle de la technicité et du volume de ces tâches. D’autre part, la nécessité de plus en plus fréquente de prendre en compte les circonstances individuelles concrètes de l’application entraîne une légistique de diminution de la densité normative et, par conséquent, de déplacer une épistémologie fondée sur la répétition en direction de l’innovation. 4. Ces deux facteurs notamment font du droit un univers qui ne peut plus prétendre à une complétude cohérente: c’est un univers en constante évolution, qui exige pour sa mise en œuvre, de manière continue, l’apport d’informations provenant de son environnement. Ces apports circulent dans les modes d’ouverture du droit—la diminution de la densité normative et le recours à des expertises, des savoirs, des déontologies extérieures. Cependant, en vertu de l’autoréférentialité du droit, ces apports doivent être sélectionnés et juridicisés pour être intégrés dans le système juridique et préserver ainsi sa clôture. Il y a là une double programmation à respecter: la sélection doit d’une part respecter le cadre normatif du droit et de l’autre porter sur un choix correspondant aux attentes sociales qu’il s’agit de convaincre de son bien-fondé. Les limites du droit par rapport à d’autres ordres normatifs est ainsi définie par l’ordre juridique lui-même, dans le respect de cette double programmation. 5. Ce système a des présupposés politiques, culturels et historiques qui empêchent d’élaborer sans autre une essence du droit, valable urbi et orbi: notamment séparation des pouvoirs et liberté d’expression. Il n’est même pas certain qu’il puisse perdurer. En particulier, l’internalisation croissante du droit n’est guère conciliable avec son organisation telle que l’Occident l’a conçue. En outre, de plus en plus le droit devient l’objet d’une normativité supérieure, au nom de laquelle il est lui-même jugé: c’est le phénomène de l’économisation du droit. (shrink)

Existe-il une corrélation entre le pouvoir d’un organe et le rang hiérarchique de ses normes ? La théorie réaliste de l’interprétation pourrait sembler indiquer le contraire. En effet, si, comme elle l’enseigne, c’est l’interprète d’un énoncé qui en détermine la signification, les agents de l’administration qui mettent en œuvre les politiques publiques devraient exercer un pouvoir plus important que le législateur qui les élabore. L’auteur de l’article soutient toutefois qu’une semblable conclusion serait erronée car les organes qui produisent les énoncés (...) juridiques généraux et abstraits peuvent généralement mobiliser des ressources qui leur permettent de contraindre les organes de concrétisation à prendre leurs préférences en considération. La représentation du droit comme étant constitué d’un ensemble de normes hiérarchisées confère certaines des ressources dont ils disposent. Celles-ci doivent être identifiées et leur efficacité évaluée afin de déterminer dans quels cas il existe.. (shrink)

Demeuré longtemps dans l'ombre de Hegel dont il est le contemporain, Arthur Schopenhauer ne bénéficiera que d'une gloire posthume et influencera, à la fin du XlXème siècle, des penseurs importants à l'instar de Nietzsche ou Freud. Son apport majeur, qui est loin d'être dérisoire, est d'avoir renversé la perspective à partir de laquelle la philosophie occidentale pensait jusqu'à présent l'individu. Considéré comme un être libre et doué de raison, voici que l'homme est regardé, avec Schopenhauer, comme l'otage de la Volonté, (...) concept derrière lequel le philosophe allemand range notamment les passions et les émotions. En définissant la souffrance comme constitutive de l'essence de la vie et en affirmant la thèse révolutionnaire de l'assujettissement des fonctions intellectuelles aux fonctions affectives, Schopenhauer nous livre une vision irrationaliste du monde dont cet ouvrage tire parti pour revisiter la pensée juridique moderne. Le présent essai propose de voir dans le désenchantement éthique et moral qui caractérise le libéralisme politique et le positivisme juridique l'ombre portée du pessimisme schopenhauérien. (shrink)

Comment témoigner d’une espérance religieuse dans le droit contemporain ? Par l’obéissance et l’humilité de l’inculturation, ou par l’objection et la résistance propre au signe de contradiction ? Si les périodes barbares du XXe siècle ont relancé l’analyse théologique de la tension entre ces deux voies, qu’en est-il aujourd’hui des contextes apparemment pacifiés de nos droits démocratiques ? Si le moment juridique y colonise progressivement la société, c’est au nom de sa nature de « droit commun » qu’il estime (...) acquérir de sa prétention croissante à la « neutralité ». À cet égard, la prise de parole religieuse dans l’espace public est aujourd’hui vivement débattue. Il serait cependant erroné de n’y viser que le seul moment de l’élaboration formelle de la loi. Cette prise de parole peut aussi viser les modalités d’application et de mise en contexte du droit. Cet article entend montrer l’importance de ce nouveau moment pour une prise de parole religieuse, entendue comme une troisième voie : celle de l’attestation évangélique au cœur de la pratique du droit. (shrink)

"Principe à valeur constitutionnelle en droit français, la sécurité juridique occupe une place centrale dans l'argumentaire du législateur aussi bien national qu'européen et se trouve au coeur de l'activité juridictionnelle. Dans une perspective économique du droit, les systèmes juridiques sont désormais eux-mêmes évalués à l'aune de la sécurité juridique, comme le démontrent les rapports "Doing Business", commandés par la Banque Mondiale depuis une dizaine d'années. Cependant, la crainte d'insécurité juridique semble ne jamais avoir été aussi forte. Elle (...) est notamment révélée par l'appel récurrent à la notion de sécurité juridique. La mondialisation et la "fondamentalisation" du droit amplifient le phénomène dans la mesure où l'exigence de sécurité se manifeste dans des contextes plus complexes de formation et d'application du droit. En parallèle, la notion d'insécurité juridique est évoquée en creux lors des travaux relatifs à la sécurité juridique. Or, cette dernière est le plus souvent envisagée à partir de la dénonciation de son contraire, l'insécurité juridique. Par conséquent, la sécurité juridique est envisagée de manière négative. Pourtant, l'insécurité juridique ne fait l'objet d'aucun travail conceptuel malgré son emploi généralisé. Sous l'égide de la Cour de cassation et de la Société de législation comparée, des juristes de plusieurs horizons se sont réunis à Paris le 22 mars 2021 pour mener une double analyse de cette notion dans un colloque intitulé "Insécurité juridique : l'émergence d'une notion? " Ils ont d'abord apprécié le recours à la notion d'insécurité juridique pour se livrer ensuite à un exercice prospectif, notamment au regard des nouveaux enjeux technologiques.". (shrink)

Afin de mettre en exergue la spécificité de la jurilinguistique, le présent article examine une des particularités du langage du droit, l’utilisation des abréviations dans les textes juridiques, sur laquelle il est, je pense, essentiel de faire des recherches comparatives. Dans ce contexte, ma tâche est d’expliciter la nécessité d’une étude comparative en jurilinguistique en prenant pour appui des travaux que notre groupe de recherche a réalisés sur les abréviations juridiques finlandaises. (Ce groupe de recherche comprenait Anne Jussila, licenciée ès-lettres, (...) Outi Kaltio, licenciée ès-lettres, et l’auteur de ces pages.). (shrink)

Le droit est pour une part national—à base d’histoire et de géographie, de droit romain, de common law, de charia etc. selon les pays—mais les organismes internationaux, comme la FAO, ou continentaux, comme la Commission de Bruxelles, ne peuvent agir efficacement qu’en partageant et faisant partager des conceptualisations juridiques. Certes, les normes, règlements et directives ne représentent pas tout le droit, mais les relations entre concepts nouveaux (totalement partagés) et concepts anciens (partiellement partagés ou non partagés) tendent à permettre une (...) explicitation des points communs et des différences. Il ne s’agit pas ici de droit comparé, mais de terminologie comparée, ou plutôt de confrontation terminologique. L’idée principale est qu’il faut distinguer ce qui est partagé entre experts (c’est-à-dire des conditions nécessaires et suffisantes) et ce qui ne l’est pas (ce qui est plus ou moins «encyclopédique» ou «idiomatique»). Une autre conviction, fondée sur les versions parallèles et les définitions spécialisées, est qu’il existe un vocabulaire juridique fondamental, vecteur de concepts minimaux partagés. L’option méthodologique est double: d’abord, un niveau «global» (une approche onomasiologique) garantissant que l’on ne se fonde pas sur les mots; ensuite, un niveau «local» , où les mots sont traités comme tels (linguistiquement et culturellement). (shrink)

Comment les juristes pensent-ils les fondements du droit? Le constructivisme juridique apporte une réponse inédite à cette interrogation. Cet essai le révèle en tant que modèle épistémologique permettant de refonder le droit par la science juridique. Inexploré jusqu'alors en droit, le constructivisme apparaît comme une structure de la pensée des juristes qui se manifeste en période de crise à travers un processus en forme de boucle révolutionnant successivement les méthodes, le concept et les valeurs de la connaissance (...) class='Hi'>juridique (fig. de la couverture). Par une plongée au cur de la Rome antique, ce premier tome consacré aux origines romaines du constructivisme juridique étudie l'émergence du jusnaturalisme dans une société romaine en crise marquée par un droit privé en pleine mutation. Il décrit comment la transformation du savoir classique des jurisconsultes en une science du droit rationnelle et abstraite est l'uvre d'un fondement constructiviste du droit en mesure de répondre aux réalités sociopolitiques. Et si l'étude historique de ces temps de crise pouvait nous aider à comprendre les évolutions du droit d'aujourd'hui? (shrink)

Juriste de formation logicienne, longtemps influencé par le positivisme logique, Chaim Perelman a d ’ abord pensé qu ’ il était possible d ’ étendre l ’ analyse du raisonnement formel à l ’ argumentation pratique, juridique et morale. L ’ abandon de ce projet est ce qui l ’ a conduit à redécouvrir la topique juridique et à proposer, sous le titre de « nouvelle rhétorique », un retour à la Rhétorique et aux Topiques d ’ Aristote.

Le présent article propose de faire le point sur la façon dont le législateur français appréhende le conflit d’intérêts dans le milieu sanitaire, partagé entre droit commun et déontologie, au moment même où des scandales médiatiques l’obligent à encadrer la profession médicale. Le problème du débat juridique français est de se concentrer sur la définition essentialiste du conflit d’intérêts, alors qu’une approche pragmatique semblerait plus appropriée pour le qualifier pénalement. L’expérience française que nous relatons ici est riche d’enseignement pour (...) d’autres États. Entre déontologie et droit normatif, ce débat montre les limites du langage juridique et nous éclaire sur la bonne méthode à appliquer pour traiter les conflits d’intérêts. (shrink)

En partant des critiques adressées au positivisme juridique et de certains usages des thèses de Wittgenstein, cet article a pour objet l’identification des enjeux théoriques de l’analyse du rapport critique aux règles. Il est montré que donner sens aux objections antipositivistes conduit à l’analyse de la coordination politique autour de principes généraux.

Tout ce qui n’est pas reconnu par le droit comme norme juridique est traité par lui comme un fait—normes sociales, connaissances scientifiques, mœurs, événements, etc. Le droit, système autoréférentiel, institue les compétences et les procédures par lesquelles une assertion quelconque, portant sur des faits, devient une norme juridique. Le présent texte analyse les différents lieux de passage par lesquels des faits peuvent ainsi être reconnus par le droit comme normes juridiques. Il analyse d’abord la réception et la construction (...) des faits à considérer comme pertinents au regard de la norme applicable. Il introduit ensuite le concept de notions juridiques indéterminées, dont le sens ne peut être concrétisé que par référence à des faits de toute nature, ce qui requiert une argumentation propre à justifier cette référence. Les faits sont donc construits avant qu’une autorité instituée par le droit décide de leur donner la forme abstraite d’une norme juridique. Cette construction va être structurée comme un récit, dont la cohérence doit être assurée par référence à des schémas tirés de l’expérience sociale, de telle manière qu’elle puisse être acceptée comme raisonnable par la collectivité. Le juge comme le législateur apparaissent alors sous la double face d’une fonction juridique et d’un individu plongé dans la société, ce qui les met en mesure faire du droit avec des faits en les comprenant l’un et les autres. (shrink)

L'acte de prescription de normes de conduite, et notamment de normes juridiques, est-il un acte « normatif », un simple acte de dire des normes, de prononcer des paroles ayant objectivement, de par elles-mêmes, valeur d'énoncés de normes, et notamment de normes juridiques? C'est ce que paraît suggérer l'expression même « dire - édicter - le droit », et c'est de fait le point de vue généralement développé par la théorie éthique et juridique. Cette étude montre qu'il y a (...) là une aberration au sens propre du terme, c'est-à-dire un écart par rapport à la réalité. (shrink)

La Monarchie catholique est l’union dynastique éphémère (1580-1640) entre les royaumes d’Espagne et de Portugal. En revenant sur les fondements juridiques, politiques et pragmatiques de cet empire qui ne peut pas s’appeler Empire (car cette dénomination appartient au Saint Empire romain germanique des cousins de Vienne), l’article cherche à mieux saisir le fonctionnement interne de cet ensemble politique hétéroclite, en adoptant deux points de vue décentrés : celui de l’Amérique (comment la notion de Monarchie catholique s’incarne dans les reynos, loin (...) de Madrid et Lisbonne) et celui de Rome (comment le Saint-Siège parvient – ou non – à exister au cœur de cet espace). Il en ressort que le pape et le Roi catholique sont des alliés naturels (autour du christianisme romain) mais pas objectifs (leurs buts ne concordent pas), et qu’autant Rome que Mexico se vivent comme des centres et non des marges de la Monarchie catholique. (shrink)

Selon une thèse largement partagée, le droit et une pratique sociale et les contributions des participants sont complémentaires les unes des autres. Dans ces conditions, le raisonnement juridique consiste d’abord en une interprétation de ces pratiques et présuppose un point de vue interne de la part de celui qui souhaite en rendre compte. Le raisonnement juridique est ainsi conçu comme une argumentation pratique, subordonnée aux exigences de la rationalité car ceux qui participent à la pratique juridique sont (...) contraints de donner des raisons à leur action et ces raisons tissent un réseau de contraintes. Très séduisante, cette thèse qui doit beaucoup à la critique des réalistes par Hart, n’en demeure pas moins justiciable de quelque critique. (shrink)

La famille ne se réduit ni à un réseau d’affections ni à un contrat, c’est une institution sociale. À ce titre, elle intéresse le droit, et quiconque veut la comprendre doit solliciter les savoirs juridiques qui la concernent. La tâche n’a rien d’évident puisque ces savoirs juridiques de la famille sont multiples, et résistent à la théorisation comme à la systématisation. Elle reste cependant indispensable car le désintérêt pour ces savoirs produit toutes sortes d’abstractions et de méconnaissances. Quelle philosophie de (...) la famille serait à même de les ressaisir et de s’y repérer néanmoins, quel point de vue respectueux de la complexité de l’objet le permettrait? Seule peut le faire une démarche philosophique sociale, qui reconnaît dans la famille une institution, qui mobilise les savoirs juridiques, et qui les rapporte à des considérations sociales et politiques globales. (shrink)

Cet ouvrage propose une approche et une analyse scientifiques et statistiques du pluralisme juridique. Défini en tant que coexistence de sources étatiques et non étatiques de règles de droit, le pluralisme juridique appelle à la fois une réponse théorique et empirique. Ce livre procède à une enquête de terrain et de pose les jalons de ce travail scientifique visant à évaluer l'effectivité du pluralisme juridique en n'ayant d'égards que pour les seuls faits normatifs.

La 4ème de couv. indique : "Le pragmatisme, davantage qu'un véritable courant philosophique, est une attitude intellectuelle, un état d'esprit, une approche critique du contenu et des modes de production des connaissances. Il invite à se concentrer sur les actions plutôt que sur les idées, sur les pratiques plutôt que sur les pensées, sur l'expérience, sur l'utilité, sur les conséquences. Or il semble prospérer désormais jusque dans le monde des sciences du droit. Le pragmatisme juridique, attaché à l'effectivité des (...) normes, permettrait mieux que le positivisme juridique moderne, attaché à la validité des normes, d'accepter et d'expliquer les modes de régulation originaux qui émergent au XXIe siècle. L'enjeu, en se détachant de toute forme de dogmatisme, est de permettre au droit scientifique d'accompagner le droit pratique même lorsque ce dernier évolue de plus en plus profondément et de plus en plus fréquemment. C'est pourquoi un nombre croissant de juristes s'intéressent au droit vivant, au droit en action ou au droit en situation et procèdent à des expérimentations, des enquêtes ou des études de cas. Si toutes les branches du droit et toutes les branches de la recherche juridique peuvent être concernées, cela se traduit en particulier dans les travaux relatifs à la gouvernance du cyberespace, à la protection de l'environnement, à la responsabilité sociale des entreprises, à la régulation de la finance ou à l'élaboration des standards techniques. Autant de domaines particulièrement affectés par la mondialisation qui incitent les chercheurs à adopter une approche dynamique et ouverte du droit, par exemple afin d'étudier ses sources réelles plus que ses sources officielles. Tout d'abord, ce livre présente les réponses novatrices que certains scientifiques du droit contemporains apportent aux questions "quel est l'objet de la connaissance juridique et comment l'atteindre?", ces réponses étant souvent empreintes d'un pragmatisme inconscient. Ensuite, il précise et approfondit les pistes ainsi ouvertes en appliquant au droit les propositions des philosophes pragmatistes. L'ambition de cet ouvrage est donc d'affiner le visage du pragmatisme juridique en identifiant les nouvelles orientations théoriques, les nouveaux cadres épistémologiques et les nouveaux outils scientifiques s'y rapportant. Ceux-ci sont peut-être l'avenir de la recherche en droit.". (shrink)

The paper examines three factors that are driving and constraining the development of rural legal services delivery in China: geographic limitation, professional interest and political intervention. Firstly, geography matters and rurality creates natural barriers for rural residents in limiting the access to legal services. There is an inherent spatial inequality for rural population when it comes to the distribution of legal service and the geographic isolation and remoteness nurture a particular type of legal culture among rural residents. Secondly, professionalism matters. (...) There are strong ideological and economic forces which pull the rural legal service providers away from their grass-roots. The calling of an emerging legal professionalism (and the related financial incentives) demands a certain degree of legal knowledge and qualification, rules of procedures, code of conduct and regularity in legal practice. In order to survive in an increasingly competitive legal market, rural legal service providers have to run legal practices as a business, considering the "bottom line" and following the logic of a legal market. Finally, politics matters. To overcome geographic barriers and correct market failure, the government would need to steps-in to provide or supplement legal service in rural areas by introducing a public dimension of legal services. Politics may ameliorate where the legal service market fails. (shrink)

La 4e de couv. indique : "Le droit est une manière pratique de faire des mondes. La philosophie contemporaine manque pourtant de s'en aviser. Les tribunaux de la raison et de l'histoire ont mit sous scellé idéal le "temple de justice", offusquant la manière originale dont les officiants, les magistrats, concevaient les faits. Passant outre, cette étude fouille les archives de la pensée juridique européenne. Au titre de la protection du fait possessoire, elle explore le monde que les écoles (...) de droit médiévales avaient façonné sur mesure, et que le romantisme allemand referma sur lui-même, ou plutôt sur le sujet, aux seules fins d'agiter la question agraire.". (shrink)

Dans l'ensemble de l'oeuvre de Gurvitch, les Eléments de sociologie juridique (texte de 1940) représentent l'effort de systématisation pour définir et rendre la sociologie du droit méthodique. Selon Gurvitch, la sociologie juridique est l'étude de la réalité sociale qui met en corrélation les espèces de droit avec les différentes formes de sociabilité. Il refuse l'ignorance réciproque entre le droit et la sociologie et développe une sociologie systématique ainsi qu'une sociologie différentielle qui prend en compte les différents groupes sociaux. (...) Ses convictions socialistes transparaissent dans ses écrits puisqu'il privilégie le groupe et la solidarité des groupes face au sujet individuel. Ce réimpression est présentée par François Terré, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas et membre de l'Institut. (shrink)

Un big bang. Cette explosion créatrice, c’est ce que l’intelligence artificielle représente pour le monde du droit. Une explosion d’abord, car l’avènement de la science de la donnée judiciaire – créée par l’apparition conjointe de volumes de données incroyablement massifs et des technologies nécessaires pour les traiter – est en train de faire voler en éclat la hiérarchie des juridictions et la façon de comprendre le droit. Une force créatrice, ensuite, car les évolutions des prochaines décennies vont mettre fin à (...) la summa divisio entre systèmes juridiques de civil law et de common law pour les faire converger vers un paradigme nouveau, le droit isométrique ( isometric law ). (shrink)

Résumé Au cours des soixante-quinze dernières années, plusieurs traités internationaux ont été adoptés dans le but de promouvoir les droits universels des êtres humains, dont le principe d’égalité homme-femme. Pourtant, de nombreuses violations des _droits de l’homme_ commises contre les femmes en raison de leur sexe perdurent à l’échelle internationale. L’objet de cet article est de répondre à la question suivante: Y a-t-il une marginalisation des femmes et des problématiques qui leur sont propres en droit international? Notre article examine cette (...) question par l’exploration de la présence ou de l’absence de la « femme » en droit international, partant à la « recherche » de cette dernière. Dans un premier temps, nous étudions le silence concernant les femmes dans l’espace temporel sémiotique juridique qu’est le traité et la transmutation du langage français-anglais dans les dispositions pertinentes de la Charte internationale des droits de l’homme. Dans un deuxième temps, nous analysons la marginalisation de problématiques propres aux femmes dans la Charte internationale des droits de l’homme et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW). Nous procédons à une analyse sémiotique des traités internationaux dans le cadre de la théorie de la « signifique » développée par l’éminente sémioticienne Victoria Welby, notamment sa « Triade de Signification », que nous transposons dans le domaine juridique. En dernier lieu, nous proposons des réformes par la déconstruction du paradigme actuel des « _droits de l’homme de la femme_ » à l’échelle internationale. (shrink)